Le CBD est de plus en plus populaire en France et dans le monde entier. Mais c’est une substance qui reste sujette à controverses ou à des informations plus ou moins douteuses. Est-il aujourd’hui légal d’en acheter et d’en consommer en France ? Oui, mais avec tous les rebondissements de la bataille juridique qui a secoué le secteur en très peu de temps, difficile d’être véritablement situé.
Dans cet article, on vous fait le point sur la législation du CBD en France.
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La légalisation du CBD en France
À la différence de plusieurs pays européens, la France a longtemps hésité quant à la légalisation du CBD (ou cannabidiol) sur son territoire. Les acteurs du chanvre ont, durant de nombreuses années, été confrontés à plusieurs situations désagréables lors de la commercialisation.
En 2017, l’Allemagne a autorisé la commercialisation du cannabidiol sur son territoire, mais à condition que le taux de THC ne dépasse pas 0,2 %. Certains pays ont emboîté le pas, comme la Suisse en 2011.
Il faudra attendre le 21 juin 2021 pour que la France l’autorise officiellement à travers un arrêté apparu dans le journal officiel. Cet arrêté stipule que la commercialisation, la consommation, l’importation, l’exportation et la production de tout cannabis, dont le taux de THC n’excède pas 0,3 %, sont légales en France.
Depuis 1960 où les vertus de la molécule non psychotrope ont été prouvées, il a fallu attendre 61 ans pour que la France l’autorise. Bien que cette décision ait pris du temps, elle a été néanmoins saluée par certains acteurs du secteur.
Les restrictions autour de la légalisation du CBD en France
Tout d’abord, il est important de notifier que le CBD n’est pas autorisé sous toutes ses formes en France. L’arrêté n’autorise que la forme transformée en huiles utilisées dans plusieurs secteurs. Autrement dit, la commercialisation de la fleur et des feuilles est toujours interdite sur le territoire français.
Les associations, à divers niveaux du secteur, ne sont pas restées les bras croisés suite à cette restriction. La Cour de justice de l’Union européenne a saisi cette décision du gouvernement français et a tranché sur cette affaire. Mais, le 31 décembre 2021, le même arrêté de juin est ressorti, sans grand changement.
En résumé, le CBD issu de la variété sativa L, dont la teneur en tétrahydrocannabinol ou THC est inférieur à 0,3 % est dorénavant légal en France. Le cannabidiol (CBD) à la différence du THC ne permet pas de perdre le contrôle psychologique et psychique. Il ne s’agit donc pas d’une drogue. Au contraire, elle intervient dans la fabrication de plusieurs produits pharmaceutiques, cosmétiques et alimentaires.
