Vous vous posez la question à savoir si le cannabis médical est légal en France ? Dans cet article, nous allons examiner la légalité du CBD France en évoquant les questions juridiques complexes liées au CBD.
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Le CBD médical est-il légal ou illégal ?
L’Organisation mondiale de la santé est une agence spécialisée qui fait partie des Nations unies, mais qui, malgré son appartenance, jouit d’une grande autonomie. Il est actuellement distribué dans le monde entier par le biais de 6 bureaux régionaux : Europe, Pacifique occidental, Méditerranée orientale, Asie du Sud-Est, Afrique et Amériques. Dans le cas de La France, elle est régie et réglementée par le Bureau régional pour l’Europe (EURO).
L’objectif principal de l’OMS est de gérer les politiques de prévention, de promotion et d’intervention au niveau mondial. L’Organisation mondiale de la santé est chargée de confirmer et de garantir que le CBD ne crée pas de dépendance et n’est pas capable de produire des effets nocifs sur la santé. Elle est également chargée de certifier qu’elle offre une multitude de possibilités médicinales.
Le CBD en France et la production de produits riches en CBD sont légaux uniquement si le produit est utilisé pour un usage externe, c’est-à-dire si le produit est utilisé pour le traitement de pathologies, du stress, de l’anxiété et différentes affections.
Puis-je acheter du CBD légal en France ?
Oui, vous pouvez acheter du CBD en France, vous pouvez le trouver dans les pharmacies mais un moyen plus facile, plus pratique et plus rapide d’acheter des produits contenant du CBD est en ligne.
En décembre 2020, la Haute Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt qui a établi une jurisprudence très favorable à la commercialisation des produits CBD. Contrairement à l’avis de l’ONU selon lequel toute substance provenant de la teinture ou de la résine extraite du bourgeon de cannabis devrait être contrôlée, dans cet arrêt contre une société française, qui avait été précédemment condamné par un tribunal français, le CS de l’UE a jugé qu' »un État membre ne peut pas interdire la commercialisation du cannabidiol (CBD) légalement produit dans un autre État membre s’il est extrait de la plante Cannabis sativa dans son ensemble et pas seulement de ses fibres et graines ».
Le tribunal a fait valoir que si l’esprit du législateur avait été de contrôler ou d’interdire le CBD ou d’autres cannabinoïdes, il les aurait spécifiquement inclus dans les listes de contrôle, comme il l’a fait pour le THC. La CBD ne peut donc pas être contrôlée au niveau international.
Est-il légal de fumer du CBD ?
Le cannabis médical reste un sujet de controverse en France quant à sa légalité. Bien que l’OMS ait assuré que le CBD est un composé qui ne cause aucun dommage ou dépendance, il est absolument illégal dans certains pays. En France, il existe encore de nombreuses restrictions sur l’utilisation et la consommation de CBD.
Le CBD est considéré comme légal si sa teneur en THC est inférieure à 0,2%, et sa production est autorisée à la seule condition qu’elle ne soit pas faite publiquement, mais comment prouver à un officier à ce moment-là que vous fumez du CBD et non du THC, c’est pratiquement impossible, car le CBD peut également être détecté dans les tests de drogue, et c’est là le gros problème, les lois ne font aucune discrimination entre l’usage médicinal ou récréatif du Cannabis. Il faudra attendre pour fumer légalement du CBD dans la rue.
On rapporte des situations où des personnes fumant du CBD ont été arrêtées ou ont eu des démêlés avec la justice en raison de la forte ressemblance entre le chanvre et la marijuana, un argument contre la possibilité de prouver qu’il n’a pas été consommé à des fins récréatives ou psychoactives.
